Etablissement non fumeur

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Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006

Catégorie(s) : Actualités

Etablissement non fumeur

L'espace nautique Jean Vauchère est un établissement non fumeur

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituant des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l 'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y compris les endroits ouverts telles que les cours d'écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs. 

  • En application du décret  n°2006-1386 il est interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur de l'établissement ainsi que sur les espaces extérieurs (aires gazonnées, terrasses minérales, terrasses "pieds mouillés" de la brasserie Menthe à l'eau)

Dernière mise à jour : 22/06/2022

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